Les informations juridiques de l’entreprise et les coordonnées du médiateur de la consommation restent à renseigner.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de contenus numériques, formations, ressources et licences de droits de revente proposées par DigitForma, marque commerciale. L’identité juridique du vendeur reste à renseigner dans les mentions légales.
2. Produits et licences
Le contenu exact de chaque pack est celui présenté sur sa page au moment de la commande. Les droits accordés sont définis par la licence livrée.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC : Pack Business 47 €, Pack Pro 117 € et Pack Maître 197 €. Chaque pack fait l’objet d’un paiement unique, sans abonnement DigitForma.
4. Commande et paiement
Le paiement est réalisé en ligne sur une page sécurisée. La commande devient définitive après validation du paiement et acceptation des présentes CGV.
5. Livraison
Les accès et liens de téléchargement sont adressés à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. L’acheteur doit vérifier son exactitude et son dossier de courriers indésirables.
6. Contenu numérique et rétractation
Lorsque l’exécution commence immédiatement avant la fin du délai légal, la perte du droit de rétractation nécessite l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de cette perte.
7. Garanties
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques demeurent applicables. Toute difficulté doit être signalée à support@digitforma.fr.
8. Absence de garantie de revenus
L’achat d’un pack ne garantit aucun niveau de chiffre d’affaires ou de bénéfice.
9. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Réclamation préalable : support@digitforma.fr. Les coordonnées du médiateur restent à renseigner.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.